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CAROLE FORMATION

POURQUOI FORMER ?

 

ASPECT REGLEMENTAIRE

OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR

          Code du travail : Art. L4121-1

" L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent:

  1. Des actions de prévention des risques professionnels
  2. Des actions d’information et de formation ;
  3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. "

LES CONSEQUENCES

  • SANCTIONS CIVILES
  • "En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut-être engagée"
  • SANCTIONS PENALES
  • " Le fait de ne pas établir et mettre à jour le document d'évaluation des risques est sanctionné par une amende de 1.500€, portée à 3.000€ en cas de récidive... "
  • FAUTES INEXCUSABLES
  • "L’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat. Toute violation de cette obligation constitue une faute inexcusable"

ASPECT FINANCIER

     DIMINUER

  • L'absentéisme, 
  • Le coût direct  et le coût indirect,
  • Le taux des accidents du travail et le taux des maladies professionnelles.